Informations

Reconfinement et poursuite des activités indépendantes

À l’annonce du confinement n° 2 par Emmanuel MACRON, et les précisions apportées par Jean CASTEX, les micro-entrepreneurs se demandent dans quelles mesures ils vont pouvoir, ou non, poursuivre l’exercice de leurs activités professionnelle

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

(extrait nous concernant)

Les micro-entrepreneurs qui exercent une activité qui n’est pas énoncée dans l’article 28, et à partir d’un local professionnel, sont considérés comme recevant du public (ERP). Ils sont donc soumis à fermeture administrative.
Concernant plus particulièrement les micro-entrepreneurs du bien-être et des médecines alternatives, ils ne peuvent en aucun cas se prévaloir d’exercer une activité de santé, telles qu’elles sont définies dans le Code de santé publique.

Informations en provenance du Ministère
Toutes les activités professionnelles qui entrent un contact physique entre le travailleur indépendant et le client sont strictement interdites.
A contrario, les activités professionnelles qui n’entrainent pas de contact physique entre le travailleur indépendant et son client sont autorisées.

Déclaration du ministère de l’intérieur le 30/10/2020

information Covid

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/reponses-gouvernement-difficultes-independants#

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